La réforme du Code de la famille au centre d’une rencontre à Tétouan

La réforme du Code de la famille a été au centre d’une conférence régionale organisée, vendredi à la Maison méditerranéenne de l’Avocat à Tétouan, à l’initiative de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Cette rencontre, organisée en partenariat avec l’Ordre des avocats de Tétouan et l’Association Assaïda Al Horra pour la citoyenneté et l’égalité des chances, sous le thème « Pour une réforme globale et profonde du Code de la famille qui répond aux droits de l’Homme », vise à enrichir le débat public sur la réforme du Code de la famille, afin d’identifier les obstacles qui empêchent la bonne application de ce texte en réalité et de renforcer la concertation autour de ce chantier.

Cet événement, qui s’est déroulé en présence de militants des droits de l’Homme, de magistrats, d’avocats et d’universitaires, a pour objectifs de contribuer au débat public et à l’échange d’idées et de visions, afin de cristalliser un certain nombre de propositions réalistes et de recommandations pratiques, qui s’inscrivent en droite ligne avec les principes des droits de l’Homme, et consacrent l’intérêt supérieur de l’enfant comme le stipule la Constitution, vu que l’égalité est une condition sine qua non pour la promotion du développement global et l’édification d’une société démocratique.

Dans une déclaration à la MAP et à sa chaine d’information en continu M24, la présidente de la CRDH-TTA, Soulma Taoud, a souligné que l’actuel Code de la famille a apporté un certain nombre d’acquis depuis son activation il y a près de deux décennies, notant la nécessité d’y apporter des modifications, afin d’accompagner les mutations profondes qu’a connu le Maroc.

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Mme Taoud a estimé que les dispositions du Code de la famille doivent être modifiées et adaptées à la constitution du Royaume et aux conventions ratifiées par le Maroc, notamment celles relatives aux droits de l’enfant et aux droits des personnes en situation de handicap, ainsi que les conventions sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Elle a relevé que le Code de la famille doit être développé, soulignant dans ce cadre les Directives de SM le Roi Mohammed VI relatives à la réforme du Code de la famille contenues dans le discours du Souverain à la nation à l’occasion du 23è anniversaire de la Fête du Trône.

Pour sa part, Amina El Basti, membre du bureau régional de l’Association Assaïda Al Horra pour la citoyenneté et l’égalité des chances à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, a indiqué que cette conférence s’inscrit dans le cadre du débat public sur la réforme du Code de la famille, adopté en 2004, notant que « 18 ans de pratique peuvent révéler les lacunes qui entachent l’application de ce texte ».

« Le moment est venu pour apporter des amendements aux dispositions du Code de la famille, afin qu’elles soient en ligne avec la constitution et les chartes et les conventions internationales ratifiées par le Maroc », a-t-elle enchainé.

Les intervenants ont, à cet égard, passé en revue certaines lacunes juridiques dans le Code de la famille et leurs effets sur les femmes et les enfants, appelant à une révision en profondeur de ce texte.