Une conférence sous le thème « le régime des biens communs : quelle approche de protection des droits matériels entre les époux », a été organisée, samedi à Al Hoceima, à l’initiative de l’Association Karama pour le développement de la femme.
Organisée en partenariat avec la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) en coopération avec la commune d’Al Hoceima, cette rencontre, qui a connu la participation d’experts et de juristes, s’inscrit dans le cadre du projet « Initiative Karama pour la contribution à l’amendement de l’article 49 du Code de la famille ».
S’exprimant à cette occasion, la président de l’association, Ouafae Benabdelkader, a indiqué cette conférence met en avant la question de la révision de l’article 49 en ce qui concerne le régime des biens communs, compte tenu du nombre élevé de divorces, ainsi que des cas qui se présentent dans les centres d’écoute des femmes victimes de violence et qui ont un rapport avec le partage des biens acquis pendant le mariage.
De nombreuses femmes divorcées se retrouvent dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants, bien qu’elles ont contribué, par leur travail ou leurs efforts en tant que femmes au foyer, au développement du patrimoine familial, a-t-elle fait remarquer.
Ce colloque vise à présenter un ensemble de recommandations pour contribuer à l’amendement de l’article 49 du Code de la famille en ce qui concerne les biens communs, afin de préserver la dignité des femmes et faire valoir leurs droits.
De son côté, le représentant du Conseil supérieur des Oulèmas, Abdessalam Figou, a mis en avant le rôle de la famille dans l’éducation et l’enseignement des valeurs aux enfants, afin de les doter d’une personnalité équilibrée, capable de s’adapter aux exigences de la vie.
Selon M. Figou, l’institution de la famille joue un rôle essentiel en communiquant aux enfants l’importance de respecter les femmes et en inculquant les valeurs d’honnêteté et d’intégrité.
Pour sa part, la représentante du ministère de la Solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, Aicha Achehbar, a précisé que la Constitution 2011 consacre le principe de l’égalité entre hommes et femmes, ce qui constitue un acquis important qui met tous les acteurs devant leur responsabilité commune, afin d’adopter une nouvelle approche qui prend en compte la question de l’égalité dans les différentes actions et les mesures prises.
Le gouvernement poursuit la mise en place de la politique publique d’égalité à travers l’adoption du plan « Ikram 2 », pour la période 2017-2021, en tant que chantier gouvernemental qui soutient les politiques publiques dans le domaine de l’égalité des sexes, a-t-elle dit, soulignant que ce plan est appuyé par un système de gouvernance, de suivi et d’évaluation.
Et d’ajouter que le gouvernement œuvre à la promotion de la condition des femmes à travers l’élaboration de mesures pour concilier vie professionnelle et vie privée, renforcer les services de soutien aux familles, ainsi que la responsabilité sociale des institutions publiques et des entreprises privées à travers notamment leur engagement dans la promotion de l’égalité des sexes en matière de gestion des ressources.
Quant à Mohamed Bahri, représentant le ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le parlement, il a fait savoir que ce département a soutenu, tout au long de cette année, 21 projets relatifs au Code de la famille couvrant l’ensemble des régions du Maroc, y compris le projet présenté par l’Association Karama pour le développement de la femme, et ce en vue d’enrichir le débat autour de cette question et d’autres thématiques.
Mohamed Zerda, président de la section de la justice de la famille au tribunal de première instance de Tanger, s’est arrêté sur le concept de patrimoine financier entre Charia, législation et action judiciaire, ainsi que sur les moyens de preuve pour déterminer le propriétaire d’un bien lors de la séparation du patrimoine familial, passant en revue les expériences législatives relatives au Code de la famille en Algérie et en Tunisie.
