La politique pénale au Maroc et son degré de conformité aux principes des droits de l’Homme ont été au centre d’un colloque organisé vendredi à Tétouan, à l’initiative de l’Ordre des avocats de Tétouan.
Organisée en partenariat avec le Centre espaces du nord pour le développement et le partenariat, cette rencontre vise à mettre la lumière sur le degré de compatibilité de la législation pénale avec la Charte internationale des droits de l’Homme et l’importance de mettre en place une politique pénale efficace, conforme aux normes internationales des droits de l’Homme et contribuant à la sécurité et la stabilité au sein de la société.
S’exprimant à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné le rôle important que joue le ministère public dans la politique pénale à l’échelle internationale, que ce soit dans la prise de décision ou l’élaboration de propositions.
La politique pénale doit suivre le rythme des avancées technologiques et scientifiques, a-t-il estimé, notant que les nouvelles mutations technologiques obligent la politique pénale à intervenir pour élaborer des textes pénaux accompagnant le contexte de la mondialisation.
De nouvelles valeurs voient le jour au sein des sociétés ainsi que des innovations technologiques qui ont besoin de protection, a-t-il expliqué, évoquant à cet égard les mutations de la législation relative à la profession médicale.
إعلان
La politique pénale évolue et tend vers un caractère consensuel et non punitif, d’où l’introduction de nouveaux mécanismes dans les textes de loi, comme la reconnaissance de la culpabilité ou encore les institutions de réconciliation et de médiation, a poursuivi M. Abdennabaoui.
De son côté, le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a relevé le caractère « délicat » de la question de la politique pénale en matière des droits de l’Homme compte tenu des engagements internationaux, ajoutant que la période allant de 1960 à 2004 a été marquée par la présentation des revendications en la matière.
L’année 2011 est venue consacrer les valeurs, les principes et les caractéristiques de la politique pénale inscrits dans la Constitution, a-t-il dit, notant que durant la période allant de 2011 à ce jour, la politique pénale est devenue un chantier ouvert, qui refuse « le vide et l’attente ».
Pour sa part, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tétouan, Kamal El Mehdi a souligné le rôle de l’Ordre des avocats dans la défense des libertés et des droits de l’Homme, ajoutant que l’organisation de cette conférence va de pair avec les différentes mutations que connaît le domaine juridique au Maroc.
L’approbation par le Maroc d’un ensemble de conventions internationales est un choix et un engagement vis-à-vis de la communauté internationale, a-t-il indiqué, notant que le législateur marocain a placé la protection des droits de l’Homme au centre de ses préoccupations.
Il a également appelé à généraliser la culture des droits de l’Homme et à l’enseigner au sein des établissements scolaires.