Le tribunal administratif condamne la Commune de Tanger à verser plus de 1 milliard de centimes dans une affaire d’expropriation

La Cour d’appel administrative de Rabat a rendu une décision définitive ordonnant à la Commune de Tanger de verser une indemnité de plus d’un milliard de centimes à la propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier Mimouza – Mechbal, en raison d’une expropriation réalisée sans respect des procédures légales prévues par la loi sur l’expropriation pour utilité publique.

Selon le quotidien Al Akhbar, la décision confirme le jugement de première instance tout en l’ajustant partiellement, fixant le montant de l’indemnisation à 9 millions de dirhams, sur la base d’une expertise foncière ayant évalué le prix du mètre carré à 10 770 dirhams, pour une superficie avoisinant deux hectares.

Le terrain concerné par le litige comprend une zone verte et une école publique, inscrites dans le cadre du programme d’aménagement des quartiers nord de Tanger. En vertu du jugement, la propriété du terrain est transférée officiellement à la Commune de Tanger, à condition qu’elle règle le montant de l’indemnisation, tout en assumant les frais de la procédure judiciaire.

Ce jugement remet en lumière le dossier sensible des expropriations à Tanger, marqué depuis plusieurs années par de nombreux litiges liés aux retards administratifs ou à l’utilisation des terrains avant le paiement des indemnisations, une situation qui pèse lourdement sur le budget communal et souligne la nécessité d’une meilleure gouvernance foncière.

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